Document légal

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site gotopole.com et du service GoToPole (le « Service »), ainsi que la souscription des offres payantes associées. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions sans réserve.

1.Éditeur du Service

Le Service GoToPole est édité et exploité par Scale4Scale, joignable via scale4scale.com (l'« Éditeur »).

  • Dénomination : Scale4Scale — [forme juridique à compléter]
  • Siège social : [adresse à compléter]
  • Immatriculation : [SIREN / numéro d'enregistrement à compléter]
  • Contact : contact@gotopole.com
  • Directeur de la publication : [à compléter]
  • Hébergement du site : [hébergeur à compléter]

2.Description du Service

GoToPole est un logiciel de coaching par télémétrie destiné à la simulation de course automobile (« sim racing »). Il permet notamment :

  • l'affichage en temps réel de la télémétrie du simulateur ;
  • l'enregistrement de tours de référence et leur export/import sous forme de fichiers ;
  • des annonces de type « copilote » et des corrections de pilotage en direct ;
  • un débriefing d'après-tour (points de freinage, vitesses, score de freinage dégressif, temps perdu par zone) ;
  • des suggestions de réglages (« setup ») générées par intelligence artificielle.

Le Service fonctionne localement sur l'ordinateur de l'utilisateur, en lecture de la mémoire partagée du simulateur compatible. La liste des simulateurs pris en charge est indiquée sur le site et peut évoluer.

3.Version bêta

Le Service est actuellement proposé en version bêta. Il est fourni « en l'état », peut contenir des erreurs, des interruptions ou des fonctionnalités incomplètes, et peut être modifié, suspendu ou arrêté à tout moment. L'accès à la bêta peut être limité, accordé ou retiré par l'Éditeur à sa discrétion.

4.Accès au Service et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son accès. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

L'utilisateur doit disposer du matériel, des logiciels (dont le simulateur concerné, sous licence valide) et de la connexion nécessaires à l'utilisation du Service, à ses frais.

5.Offres, prix et paiement

Le Service est proposé selon plusieurs formules décrites sur la page Tarifs : une offre gratuite (« Starter ») et des offres payantes par abonnement mensuel (« Pro », « Team »). Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes éventuelles, et peuvent être modifiés pour les périodes de facturation futures moyennant information préalable.

  • Les abonnements sont facturés d'avance, par période mensuelle, et renouvelés tacitement.
  • L'utilisateur peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata sauf disposition légale contraire.
  • En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

6.Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription. Si l'utilisateur demande l'exécution immédiate du Service avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation s'exerce alors dans les conditions et limites prévues par la loi (notamment le paiement du prorata du service déjà fourni). Les demandes s'effectuent à l'adresse contact@gotopole.com.

7.Données personnelles et télémétrie

La télémétrie du simulateur (vitesses, pédales, trajectoires, tours de référence, débriefings) est traitée localement sur l'ordinateur de l'utilisateur et n'est pas transmise à l'Éditeur, sauf export volontaire par l'utilisateur.

Dans le cadre de la gestion des comptes, de la facturation et du support, l'Éditeur peut traiter des données personnelles limitées (adresse e-mail, informations de facturation, échanges de support). Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@gotopole.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8.Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son design, ses marques et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de l'abonnement.

Les tours de référence et données de pilotage créés par l'utilisateur restent la propriété de ce dernier. En partageant un tour de référence avec des tiers, l'utilisateur accorde à ces tiers le droit de l'utiliser au sein du Service.

Les noms des simulateurs cités (Assetto Corsa, iRacing, Assetto Corsa Competizione, rFactor 2, etc.) sont des marques de leurs titulaires respectifs. GoToPole et Scale4Scale ne sont ni affiliés à, ni approuvés par ces éditeurs.

9.Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service, hors exceptions légales ;
  • revendre, louer ou fournir le Service à des tiers sans accord écrit de l'Éditeur ;
  • utiliser le Service d'une manière contraire aux conditions d'utilisation des simulateurs concernés ou aux règlements des compétitions auxquelles il participe ;
  • perturber le fonctionnement du Service ou contourner ses limitations techniques.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier que l'usage d'un outil de coaching en temps réel est autorisé par le règlement des ligues, championnats ou compétitions esport auxquels il participe.

10.Garanties et responsabilité

Le Service est un outil d'aide à l'entraînement : aucune amélioration de temps au tour ni aucun résultat sportif n'est garanti. Les suggestions de réglages générées par IA sont fournies à titre indicatif et doivent être appréciées par l'utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données de jeu, perte de classement, préjudice d'image, etc.). Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

11.Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou par e-mail. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification restée sans effet lorsque la loi l'exige.

12.Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les utilisateurs abonnés seront informés de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les champs entre crochets « [à compléter] » (forme juridique, siège, immatriculation, hébergeur, médiateur) doivent être renseignés avec les informations légales de Scale4Scale avant la mise en ligne définitive.
Legal document

Terms of Service & Sale

Last updated: August 31, 2026

These terms and conditions (the "Terms") govern access to and use of gotopole.com and the GoToPole service (the "Service"), as well as subscription to the related paid plans. By using the Service you agree to these Terms.

1.Service operator

The GoToPole Service is published and operated by Scale4Scale, reachable via scale4scale.com (the "Operator").

  • Company name: Scale4Scale — [legal form to be completed]
  • Registered office: [address to be completed]
  • Registration: [company number to be completed]
  • Contact: contact@gotopole.com
  • Publishing director: [to be completed]
  • Website hosting: [hosting provider to be completed]

2.Description of the Service

GoToPole is telemetry-coaching software for racing simulation ("sim racing"). It provides, among other features:

  • real-time display of simulator telemetry;
  • recording of reference laps and their export/import as files;
  • live "copilot" call-outs and driving corrections;
  • end-of-lap debriefs (braking points, speeds, trail-braking score, time lost per zone);
  • AI-generated car setup suggestions.

The Service runs locally on the user's computer by reading the compatible simulator's shared memory. The list of supported simulators is shown on the website and may change over time.

3.Beta version

The Service is currently offered as a beta. It is provided "as is", may contain errors, interruptions or incomplete features, and may be modified, suspended or discontinued at any time. Beta access may be limited, granted or withdrawn at the Operator's discretion.

4.Access and account

Some features require registration. Users agree to provide accurate information, keep their credentials confidential and not share their access. Users are responsible for all activity carried out through their account.

Users must have, at their own expense, the hardware, software (including a validly licensed simulator) and connectivity required to use the Service.

5.Plans, pricing and payment

The Service is offered under the plans described on the Pricing page: a free plan ("Starter") and paid monthly subscriptions ("Pro", "Team"). Prices are stated in US dollars (USD), exclusive of any applicable taxes, and may be changed for future billing periods with prior notice.

  • Subscriptions are billed in advance on a monthly basis and renew automatically.
  • Users may cancel at any time; cancellation takes effect at the end of the current billing period, with no pro-rated refund unless required by law.
  • If payment fails, access to paid features may be suspended.

6.Right of withdrawal

Where consumer-protection rules on digital services apply, consumers have a fourteen (14) day withdrawal period from subscription. If the user requests immediate performance of the Service before this period expires, the right of withdrawal applies within the conditions and limits set by law (including payment for the portion of service already provided). Requests should be sent to contact@gotopole.com.

7.Personal data and telemetry

Simulator telemetry (speeds, pedal inputs, racing lines, reference laps, debriefs) is processed locally on the user's computer and is not transmitted to the Operator, unless the user chooses to export it.

For account management, billing and support, the Operator may process limited personal data (email address, billing information, support exchanges), in accordance with applicable regulations including the GDPR. Users may exercise their rights of access, rectification, erasure, objection and portability by writing to contact@gotopole.com, and may lodge a complaint with their supervisory authority.

8.Intellectual property

The Service, its software, design, trademarks and content are the property of the Operator or its licensors and are protected by intellectual-property law. A subscription grants a personal, non-exclusive, non-assignable and non-transferable right to use the Service for the duration of the subscription.

Reference laps and driving data created by the user remain the user's property. By sharing a reference lap with third parties, the user grants those parties the right to use it within the Service.

The simulator names mentioned (Assetto Corsa, iRacing, Assetto Corsa Competizione, rFactor 2, etc.) are trademarks of their respective owners. GoToPole and Scale4Scale are neither affiliated with nor endorsed by those publishers.

9.Acceptable use

Users must not, in particular:

  • decompile, disassemble or attempt to extract the Service's source code, except as permitted by law;
  • resell, rent or provide the Service to third parties without the Operator's written consent;
  • use the Service in a way that breaches the terms of the simulators concerned or the rules of any competition they take part in;
  • disrupt the operation of the Service or circumvent its technical limitations.

It is the user's responsibility to check that real-time coaching tools are permitted by the rules of the leagues, championships or esports competitions they enter.

10.Warranties and liability

The Service is a training aid: no lap-time improvement or sporting result is guaranteed. AI-generated setup suggestions are provided for guidance only and must be assessed by the user.

To the extent permitted by law, the Operator's total liability under the Service is limited to the amounts actually paid by the user during the preceding twelve (12) months. The Operator is not liable for indirect damages (loss of game data, loss of ranking, reputational harm, etc.). Nothing in these Terms excludes liability that cannot be limited by law.

11.Termination

Users may cancel their subscription at any time from their account or by email. The Operator may suspend or terminate access in the event of a serious breach of these Terms, after notice where required by law.

12.Changes to these Terms

The Operator may amend these Terms. Subscribed users will be informed of any substantial change at least thirty (30) days before it takes effect; continued use of the Service constitutes acceptance.

13.Governing law and disputes

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will first seek an amicable solution. Consumers residing in the European Union may use the European online dispute-resolution platform at ec.europa.eu/consumers/odr. Failing an amicable solution, the competent courts will have jurisdiction under the ordinary rules.

The bracketed "[to be completed]" fields (legal form, registered office, registration number, hosting provider, mediator) must be filled in with Scale4Scale's legal details before final publication.